Conditions générales d'utilisation de la société ESA (Education Services Agency)
Version 2.0 du 8 Mai 2007

Accord tacite

Avec l’accès au présent site de la société ESA, le feuilletage ou le chargement, le posting ou le téléchargement de ce site, vous vous engagez à respecter ces conditions générales. Vous ne devez pas utiliser les services de mba.fr si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions générales .
ESA vous prie d’utiliser ce service avec prudence et réflexion.
la société ESA (Education Services Agency) exploite sous le sigle „ESA˜ une place sur le marché au service de tous ceux qui transmettent un savoir et qui proposent un service de conseil. Ce site Internet est ouvert au public et ses pages et son contenu sont publiés avec le consentement des partenaires cités dans le site.
Sont proposées dans le présent site 2 grandes rubriques pour les candidats et les établissements ainsi que les News et les articles.
La société ESA exploite sous la désignation de „base de données des business schools et des programmes de MBA et de Masters˜ un service de publicité et de communication par lequel les établissements proposant des biens ou des services rendent accessible au public les données qu’ils publient sur le site de la société ESA (Education Services Agency) et de ses partenaires.

Les relations commerciales sur ce site sont exclusivement conclues entre les établissements et les clients, excepté la société ESA qui fournit des services (par exemple le coaching en thèses ou mèmoires de Masters, conseil en carrière...etc)

Domaine d’application

La totalité des offres et des services ainsi que la publication du contenu et son utilisation sont exclusivement soumises à ces conditions, tout comme les futures relations commerciales, même si elles ne sont pas conclues séparément ou signalées expressément. Ces conditions sont également valables lorsque l’établissement ou le partenaire fait référence à ses propres conditions générales, excepté si la société ESA les a acceptées expressément.

Si le client a recours aux différentes offres ou services des établissements ou des partenaires par le biais de la société ESA ou qu’il conclut un contrat avec l’un d’eux, il aura pris auparavant connaissance de leurs conditions générales et il porte l’entière responsabilité de ses actes. Le client devra en référer directement avec les établissements ou les partenaires concernés.

Les conditions générales des établissements et des partenaires ainsi que le contenu de leur site Internet ou de leurs offres ne sont pas contraires aux présentes conditions générales.

Sites

"ESA" désigne la société ESA (Education Services Agency) à Salzbourg, en Autriche, ainsi que l’ensemble de ses filiales et des entreprises qui y sont liées.Les "sites web" font référence à http://www.mba.fr/ ainsi que tous les sites Internet et offres des établissements et des partenaires dont le contenu est présenté par la société ESA sur son site, y compris les textes, les images, les liens, les sons, les graphiques et les séquences vidéo (les «médias»).

Objet des conditions

L’offre de la société ESA reste à la disposition des clients sur le site de l’ESA et des établissements et partenaires et sert d’intermédiaire entre les clients et les établissements.

ESA est habilité à s’opposer à la conclusion d’affaires commerciales. ESA n’est en aucun cas dans l’obligation de conclure des affaires commerciales de quelque ordre que ce soit.

Les clients choisissent dans l’offre entre plusieurs thèmes et matières, et utilisent/réservent, ou achètent/commandent des informations par l’intermédiaire de la société ESA, et cela aux conditions d’origine.

Les affaires commerciales sont conclues directement entre les clients et les établissements, tout comme les comptes entre les partenaires commerciaux. Les prix et les offres sont non contractuels. ESA propose ses services aux établissements , aux partenaires et aux clients des entreprises (sont considérés comme entreprises ici les partenaires médias, prestataires de services, partenaires de système sur Internet, Intranet et Extranet. Le service est identifiable par le logo "powered by mba.de" ou "powered by mba.fr"

Les informations de la société ESA dont données dans le cadre de l’administration, des médias, des concurrents, des relations commerciales entre établissements et partenaires et sont la propriété de la société ESA.

Protection des données

La société ESA collecte, enregistre et traite des données destinées à la conclusion de contrats et est en accord avec la loi en vigueur sur la protection des données.

Les clients/établissements/partenaires qui se sont enregistrés sur le site de l’ESA reçoivent  un code d’accès. Ces données sont enregistrées dans la base de données centrale de la société ESA. Avec le nom d’utilisateur et le mot de passe, toutes les données personnelles peuvent être relues et modifiées.

Les données enregistrées par la société ESA sur son propre site ou sur les sites des établissements sont la propriété de la société ESA et ne peuvent être modifiées qu’aux fins personnelles de la société ESA. Elles sont fournies aux établissements et aux partenaires exclusivement pour un usage personnel. L’utilisation des données par un tiers est strictement interdite.

La protection des données informatiques permet aux clients des établissements ou des partenaires de stocker leurs données sur le serveur de la société ESA tout en restant propriétaires des données qu’ils entrent. Ils portent la responsabilité des données qu’ils utilisent et selon la loi sur la protection des données informatiques, il s’engagent à ne pas utiliser les données à d’autres fins que celles définies par la société ESA. Il est à noter que ces données peuvent être utilisées par la société ESA en cas de service, aide en ligne ou pour d’autres motifs restant liés au système. Les données ne sont en aucun cas communiquées à un tiers et ne sont utilisées qu’à des fins personnelles de la société ESA.

La société ESA met à la disposition des établissements et des partenaires les données requises et se réserve le droit d’informer les intéressés sur les changements de droits et d’organisation, les nouveaux services (par exemple une offre spéciale). En cas de demande, la société ESA se réserve le droit d’envoyer la newsletter ou autre Email de publicité. La société ESA informe ses clients sur son propre site mais également sur les sites de ses partenaires.

Lors de l’enregistrement de coordonnées personnelles telles que l’adresse et l’email, sont aussi enregistrés l’adresse IP, le port ainsi que la date. Ces données ne sont utilisées qu’en cas de litige occasionné par une inscription illégale ou par des spams.

Les candidats, les étudiants, les diplômés, les business schools et les entreprises sont tenus d’entrer des donnés exactes lors d’une inscription sur le site.

Sûreté des données, téléchargements

Les établissements, partenaires et les clients acceptent le fait que par l’envoi de documents ou de communiqués sur Internet, la confidentialité des données ne peut être garantie au vu de l’état actuel de la technique. La société ESA ne se porte pas garante du téléchargement des données.

Les serveurs de la société ESA sont régulièrement assurés. Néanmoins, dans le cas d’une perte de données, ces mêmes données pourront être retéléchargées gratuitement sur le serveur de la société ESA par les établissements ou les partenaires. Le client met donc à jour ses données et les rend publiques une nouvelle fois. La société ESA ne saurait en être tenue responsable et ne répondra à aucune réclamation.

Droits d’auteur et droits d’utilisation

La base de données centrale, y compris les logiciels, design et savoir faire sont protégés par une marque déposée . Les établissements, les partenaires et les clients reconnaissent que ce site et chacun de ses services est soumis à la loi et que les domaines sont protégés. C'est la Société ESA qui est propriétaire des droits.

L'établissement / partenaire possède le droit non exclusif, personnel d'utiliser ce site et les médias qu'il propose. Il a le droit d'utiliser le serveur de la société ESA lorsque le contenu qu'il souhaite mettre en ligne n'est pas soumis à une licence.

Il est interdit télécharger, copier, changer, reproduire, louer, publier, déplacer toute information appartenant au site de la société ESA (texte, photos, etc.), même partiellement, sauf si l'on en a été autorisé formellement.

Il est permis de télécharger, enregistrer ou imprimer les documents prévus à cet effet, à des fins personnelles : l'usage par un tiers n'est pas permis, tout comme l'utilisation à des fins commerciales.

Il est permis de faire une copie pour son usage personnel des données si elles ne sont pas protégées par un droit d'auteur sauf en cas d'accord par écrit avec les auteurs, et dans ce cas là les dites données ne sont pas modifiables.

Marque déposée

Le logo "mba.fr" est une marque déposée de la société ESA (Education Services Agency) à Salzbourg en Autriche. Les marques déposées, les marques de services et les logos sur le site de la société ESA sont des propriétés de la société ESA ou de ses partenaires. La société ESA se réserve le droti de poursuivre tout abus ou utilisation de ses marques déposées sans autorisation.

Responsabilité du contenu des pages, mise à disposition par ESA

La responsabilité de la société ESA ne peut être engagée du fait de tiers, en particulier quant aux contenus ou Services Tiers fournis par des prestataires tiers, ou du fait de la présence de Contenu mis en ligne par les utilisateurs du site http://www.mba.fr/. ESA ne garantit pas non plus le contenu des ouvrages présenté sur le site.

La responsabilité revient aux établissements ou aux partenaires qui sont responsable des contenus et des  informations que le site http://www.mba.fr/ met à disposition. Ceux-ci acceptent par ailleurs de laisser leurs informations visibles par un tiers qui a la possiblilité de les contacter. Il est interdit de publier un contenu dégradant ou passible d'une amende, c'est à dire tout contenu pornographique, politiquement extrême, religieux ou regroupement idéologique.

La responsabilité de la société ESA ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive, du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou informations stockées sur le Service dans le cadre d'un usage professionnel ou commercial, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d'un usage à titre personnel, l'ensemble des utilisateurs étant par ailleurs invités à conserver une copie de sauvegarde de toutes les données et Contenus stockés sur le Service. ESA ne pourra davantage être tenue responsable en cas d'ordres ou décisions d'investissement basés sur des informations contenues sur le Service ou accessible grâce au site mba.fr.

Il vous appartient de limiter le montant de votre préjudice dès la découverte de celui-ci en prenant les mesures appropriées.

Responsabilité du contenu des informations et des offres

La société ESA décline toute responsabilité concernant le contenu des informations et des offres des établissements et des partenaires ainsi que les prix qu’ils pratiquent.

La société ESA décline également toute responsabilité quant à l’exécution du service proposé dans l’offre publiée sur le site ou quant à d’éventuels droits d’auteur sur le contenu publié sur le site par les établissements, les partenaires ou les clients. La société ESA ne prend pas en charge les dommages qui ne sont pas directement du ressort de la société ESA.

Chaque établissement ou partenaire est responsable de ses propres données, que ce soit en ligne ou lors du téléchargementde celles-ci dans la base de données. Dans le cas d’une erreur dans le téléchargement des données, c’est l’établissement ou le partenaire concerné qui en est responsable. 

La société ESA décline toute responsabilité quant à l’exactitude des informations.

Responsabilité limitée

La société ESA ne peux pas être tenue pour responsable en cas de dommages fortuits indirects, ni des conséquences engendrées par l'utilisation du site mba.fr (incluant – liste étant non exhaustive – les pertes de bénéfices, pertes d’exploitation, pertes d’informations commerciales ou autres perte de patrimoine).

ESA informe donc ses clients, les établissements et les partenaires qu'elle n'est pas garante du contenu et des informations sur le site. Elle n'est pas non plus responsable des erreurs ou interruptions du serveur qui pourraient éventuellement entraîner des pertes d'informations. ESA n'est pas non plus responsable d'éventuels virus contenus dans les téléchargements.

ESA ne saura être tenue pour responsable du contenu des sites dont le lien est sur mba.fr: ils sont mis à titre indicatif. ESA n'est pas ni un sponsor, ni un bien-faiteur, ni partenaire d'aucun autre site.

Changement des Conditions Générales

ESA se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d'utilisation. Il est possible de vérifier la date de la mise à jour des Conditions Générales en haut de la page. Les établissements et les partenaires seront informés du changement des Conditions Générales avant la mise à jour de celles-ci, et auront le droit de les refuser s'ils se manifestent dans les deux semaines à compter du jour d'information. S'ils ne se manifestent pas, les conditions générales seront considérées comme acceptées. Pour le cas où ils refuseraient les nouvelles conditions générales, ils auront le droit de rompre le contrat.

Tribunal

Le tribunal régissant tout ce qui touche de près ou de loin aux conditions et aux contrats que conclut la société ESA est à Salzbourg en Autriche. ESA se réserve le droit d'en référer aux tribunaux du siège des établissements, partenaires ou toutes personnes en litige avec elle.

Droit applicable

Cette page est contrôlée et exploitée par la société ESA basée en Autriche. ESA ne saurait accepter que le site dépende du droit d'un autre Etat que l'Autriche. L'utilisation de ce site dans un autre pays est du fait de la responsabilité de l'utilisateur. Le serveur de ce site est basé en Allemagne mais les informations qu'il héberge dépendent de l'Autriche.

Conditions Générales Version 2.0 valables à partir du 8. Mai 2007

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